Qui publie ce site, et ce qu'il fait de vos données

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Ce site est publié par un particulier, à titre non professionnel. Il ne vend rien, ne collecte aucune audience, et n'est rattaché à aucun parti, aucune association et aucune entreprise.

Éditeur

Le site est édité à titre non professionnel par un citoyen français, électeur inscrit sur les listes électorales. Conformément à l'article 6 III 2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, un éditeur non professionnel peut préserver son anonymat vis-à-vis du public dès lors que son identité complète est détenue par son hébergeur, qui la communiquera sur réquisition de l'autorité judiciaire.

Directeur de la publication : l'éditeur du site.

Contact : par le formulaire prévu à cet effet.

Hébergeur

Dénomination: Hostinger International Ltd.
Forme: Société à responsabilité limitée de droit chypriote
Adresse: 61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre
Téléphone: +370 645 03378
Site: hostinger.fr

Données personnelles

Ce qui est collecté

Le site ne comporte ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social. Aucune donnée n'est collectée lors de la simple consultation des pages.

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Ce qui en est fait

Ces informations sont transmises par courriel à l'éditeur et à personne d'autre. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni ajoutées à une liste de diffusion. Elles sont conservées le temps de l'échange, puis supprimées.

Certaines questions nourriront une foire aux questions publique. Les échanges y sont réécrits et anonymisés : ni votre nom, ni votre adresse, ni aucun élément permettant de vous identifier n'y figurent.

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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent par le formulaire de contact. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr.

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Reprise du cahier des charges

Ce site est fait pour être recopié. Les textes publiés ici, le principe de l'appel d'offres citoyen, la structure en lots et la mise en page peuvent être repris, modifiés et republiés librement, y compris en changeant les exigences, sans autorisation préalable et sans obligation de citer l'origine.

Une seule limite : la reprise ne doit pas laisser croire que l'éditeur de ce site soutient une candidature, un parti ou une organisation. Un cahier des charges vaut une voix, celle de qui l'écrit.

Ce que la reprise emporte

Un dispositif repris devient le vôtre. La proposition est la vôtre, et sa contestation aussi. Les textes publiés ici donnent le cap, pas les récifs : les paramètres de mise en œuvre qui font tenir ou casser un mécanisme n'y figurent pas.

Exactitude et corrections

Les offres de référence s'appuient sur des sources publiques. Une erreur reste possible. Tout chiffre faux, toute source mal lue, tout article mal cité signalé par le formulaire de contact sera vérifié et, s'il y a lieu, corrigé.

Les liens vers des sites tiers sont donnés à titre de source. L'éditeur n'a aucun contrôle sur leur contenu.

Financement

Le site est financé par son éditeur seul. Il ne reçoit aucun don, aucune subvention, aucune contribution en nature. Il n'affiche aucune publicité et ne perçoit aucune rémunération, directe ou indirecte, liée à sa fréquentation.

Dernière mise à jour : 10/09/2026.