Marché n° 2027-01 — Obtention d'une voix Lot 9 sur 10 Retour au cahier des charges

Lot 9 — Éducation, Formation, Emploi

De l'école à l'emploi,
sans frais et sans détour.

De trois ans au baccalauréat, aucune famille ne paie quoi que ce soit. Personne n'est formé vers un métier qui n'embauche pas.

Cette page est une offre de référence. Sur la page d'accueil, un électeur a écrit ce qu'il attend d'un candidat en matière d'éducation, de formation et d'emploi. Il montre ici qu'un citoyen seul, sans administration ni cabinet, peut atteindre le niveau qu'il exige des autres.

Ce n'est donc pas un programme, et ce n'est pas une exigence : c'est une démonstration. Toute proposition atteignant le même résultat par un autre moyen est recevable. Toute proposition l'atteignant mieux l'emporte.

1

Le périmètre — de trois ans au baccalauréat

L'État et les collectivités prennent tout en charge jusqu'à seize ans. Puis ils accompagnent jusqu'au bac ou au bac professionnel.

Maternelle3 – 6 ans · mairie
Élémentaire6 – 11 ans · mairie
Collège11 – 15 ans · Région
Lycée15 – 18 ans · Région
Supérieurhors périmètre

La gratuité totale décrite en partie 2 couvre la scolarité obligatoire et se prolonge au lycée général, technologique ou professionnel, jusqu'au diplôme.

L'enseignement supérieur n'entre pas dans ce lot

Frais d'inscription universitaires, bourses et réseau des œuvres universitaires restent en l'état. Le périmètre de ce dossier s'arrête au baccalauréat.

2

La gratuité totale

Zéro frais pour les familles. Le même financement par élève, public comme privé.

Ce que l'État prend en charge
PostePrise en chargeModalité
Cantine — primaire et collège100 %Forfait au primaire, plafond au collège
Cantine — lycée avant 16 ans100 %Plafonnée
Cantine — lycée à partir de 16 ans50 %Le reste modulable par l'établissement
Cantine — crèche et maternelle100 % si les parents travaillentModulée aux revenus sinon
Fournitures100 %Commande groupée nationale
Manuels scolaires100 %Rédigés et fournis par l'Éducation nationale
Transport scolaire100 %Les Régions organisent, l'État finance
Sorties scolaires100 %Enveloppe forfaitaire par classe
Privé sous contrat0 € pour les famillesFrais de scolarité interdits

Le financement par élève

Chaque établissement, public ou privé sous contrat, reçoit le même montant par élève. Le privé sous contrat ne peut plus facturer de frais de scolarité.

La différence entre public et privé devient une différence de gestion, pas une différence d'accès.

La cantine, premier levier d'achat local

Les mairies gèrent les cantines du public, de la crèche au lycée. 60 % de l'approvisionnement en circuits courts est obligatoire, par les plateformes logistiques décrites au lot 1.

Un milliard de repas par an constitue le premier marché public alimentaire du pays. Il finance directement les producteurs du département.

3

Programmes nationaux, méthodes libres

L'État fixe le niveau. L'équipe choisit comment y arriver.

ResponsabilitéActeurPortée
Socle et niveau nationalÉducation nationaleManuels nationaux, attendus de fin de cycle, épreuves nationales
Méthode pédagogiqueDirecteur et équipe enseignanteLiberté totale — Montessori, Freinet, classique, hybride
Règles républicainesÉtat, contrôle régionalAnti-séparatisme, absence de maltraitance. Deux règles, pas davantage.
Locaux maternelle et primaireMairieConstruction, entretien, cantine
Locaux collège et lycéeRégionConstruction, entretien, cantine
Budget de l'établissementDirecteurGestion de la dotation par élève

La liberté de méthode se paie en transparence de résultat

La publication est obligatoire : taux de réussite aux épreuves nationales, nombre d'élèves par classe. L'établissement enseigne comme il l'entend, du moment que les élèves atteignent le niveau.

Les conditions matérielles

Taille des classes

Plafond de 25 élèves en classe standard, 20 en éducation prioritaire. Les moyennes actuelles sont de 22 au primaire et 26 au collège, contre 19 et 21 dans l'OCDE.

Handicap

Subvention additionnelle par enfant accueilli : accompagnant, matériel, aménagements. L'inclusion est financée, pas seulement proclamée.

Numérique, du CM1 à la terminale

Frappe clavier, sécurité en ligne, démarches administratives, esprit critique face aux contenus générés. Tablettes au primaire, un ordinateur par élève au collège et au lycée. Les salles servent hors temps scolaire à la formation des adultes.

Rénovation du bâti

Sur quinze ans : toitures, chauffage, sanitaires, accessibilité, isolation. Financement État 80 %, collectivité 20 %. Instruction plafonnée à six mois.

4

Les enseignants et les agents publics

Deux statuts au choix, mêmes salaires, mêmes conditions. Et trois mesures qui valent pour l'ensemble de la fonction publique.

Les deux statuts enseignants
Statut fixeStatut mobile
EmployeurLe directeur recrute directementL'Éducation nationale gère et affecte
MobilitéRésidence fixe, stabilité garantieUne mutation par an au maximum, avec prime de mobilité
PasserellePeut devenir mobile sur décision personnellePeut devenir fixe après cinq ans d'engagement

Formation continue obligatoire dans les deux cas : pédagogie, numérique, premiers secours, accueil du handicap.

Trois mesures pour la fonction publique

L'aide à la mutation volontaire

Un agent qui accepte une affectation là où le besoin est reconnu reçoit une prime d'installation, une prise en charge de loyer les premiers mois et le remboursement du déménagement. L'État avance les frais.

La prime de service difficile

Pour les enseignants en éducation prioritaire, les soignants de nuit et d'urgence, les policiers et gendarmes affectés en secteur difficile. Le montant est fixé par décret et révisé périodiquement.

La place en crèche

Un quota de places prioritaires est réservé aux agents publics, avec inscription garantie avant trois ans. Les grandes structures — hôpitaux, gros établissements scolaires — peuvent ouvrir une crèche sur site.

C'est la mesure la plus concrète pour un agent muté loin de chez lui : elle rend l'affectation praticable pour un parent.

5

L'orientation vers les métiers réels

Informer, pas orienter. L'école donne la carte, l'élève choisit la route.

Un élève de quatrième qui ignore que le bâtiment emploie 1,6 million de personnes et cherche des maçons n'a pas les informations pour choisir librement. Les métiers en tension sont présentés avec la même dignité que les professions libérales.

NiveauContenuPartenaires
CM1 – CM2Découverte des métiers : visites d'entreprises, témoignages, premiers repèresMairies, chambres de métiers, entreprises locales
6e – 5eCartographie des cinq filières — bâtiment, industrie, soins, numérique, services — avec données d'emploi réelles, salaires et débouchésFrance Travail, branches, AFPA, SDIS, hôpitaux
4e – 3eStage obligatoire élargi à deux semaines. Secteurs en tension prioritaires, mais l'élève choisit.Entreprises de tout secteur, établissements de santé, artisans
Lycée professionnelFormations construites avec les employeurs qui embauchentBranches, GRETA, AFPA, France Travail
TerminalePrésentation équilibrée des études longues, courtes et de l'apprentissage, sans hiérarchie impliciteCFA, IUT, BTS, universités, grandes écoles

Les autres lots créent les emplois vers lesquels l'école oriente

La santé crée un besoin structurel de soignants. Le logement, un besoin massif de professionnels de la rénovation. L'agriculture, des emplois logistiques locaux.

L'école qui montre ces filières oriente vers des postes qui existent.

6

La formation massive

300 000 personnes par an, vers les seuls secteurs en tension, avec les partenaires qui embauchent à la sortie.

Les filières
FilièreEffectif annuelPartenairesDurée
Bâtiment et travaux publics130 000AFPA, GRETA, lycées professionnels, branches6 – 18 mois
Industrie70 000UIMM, écoles, CFA6 – 18 mois
Aides-soignants40 000IFAS, hôpitaux11 mois
Accompagnants éducatifs et sociaux25 000Centres DEAES12 – 18 mois
Auxiliaires de puériculture15 000IFAP11 mois
Spécialisations gérontologie12 000Formation continue4 mois
Aides médico-psychologiques8 000Centres DEAES12 – 18 mois
Total300 000——

Les cent mille formations aux métiers du soin correspondent exactement au besoin identifié au lot 7. Formation financée et emploi garanti en zone déficitaire.

École, France Travail et branches construisent ensemble

L'école oriente vers les filières. France Travail oriente vers les centres. Les branches valident les compétences et embauchent à la sortie. Aucune filière n'est construite en silo.

La création d'entreprise

Six cessations d'activité sur dix, dans les deux premières années, tiennent à une mauvaise gestion administrative — pas à un mauvais produit.

Une formation courte à la création devient obligatoire : deux semaines en standard, quatre pour les métiers en tension, dispensable sur expérience prouvée. En face, un guichet unique — création en 48 heures, un site, un formulaire, un interlocuteur, déclarations sociales, fiscales et statistiques fusionnées.

7

Le chômage activateur

Généreux parce qu'exigeant. Un chômeur bien indemnisé qui se forme sérieusement vaut mieux qu'un chômeur pressé qui prend n'importe quoi.

ParamètreAujourd'huiRégime proposé
Montant72 % du net80 % du net, moyenne des six meilleurs mois
Durée, moins de 55 ans13,5 à 18 mois12 mois
Durée, 55 ans et plus22,5 à 27 mois18 mois
Condition d'accès6 mois sur 246 mois sur 12
FormationCompte dans la duréeHors décompte — le compteur se gèle
Pendant la formationVariable80 % du net maintenus, sans interruption

La règle d'or : formation égale zéro jour décompté

Onze mois de formation d'aide-soignant, c'est onze mois gelés, puis douze mois d'indemnisation. Soit vingt-trois mois à 80 % du net en continu.

France Travail valide les formations, avec priorité absolue aux métiers en tension.

Le financement

Une cotisation de 4 % des salaires, à la charge de l'employeur, publique comme privée. Elle fait partie des 44 % de charges patronales du lot 10, aux côtés des 20 % retraite et des 20 % santé.

Salaire net 20 %
retraite
20 %
santé
4 %

Le salaire net est le salaire brut : aucun prélèvement sur le salarié. Le coût employeur est le salaire augmenté de 44 %. Le reste des dépenses de l'État est financé par l'impôt, décrit au lot 10.

Les recettes dépassent structurellement les dépenses d'indemnisation. L'excédent est fléché vers la formation — c'est lui qui finance les 300 000 parcours de la partie 6.

Le RSA — activer, pas punir

Centre de formation disponible localementRSA conditionné à l'entrée en formation, six mois après l'ouverture des droits
Pas de centre disponibleRSA maintenu sans condition — l'État ne peut pas exiger ce qu'il ne fournit pas
Formation en coursRSA maintenu intégralement, pendant toute la durée
Refus répété sans motifRévision du dossier en procédure contradictoire, après trois refus documentés

Le conditionnement porte sur l'entrée en formation, jamais sur l'obtention d'un emploi. Qui cherche sérieusement sans trouver garde son RSA.

Les seniors et le CPF

Salaire minimum senior à SMIC majoré de 14 %, exonération de cotisation patronale au-delà de l'âge légal, indemnisation portée à 18 mois, cumul emploi-retraite avec le CERI du lot 8.

Le CPF est recentré sur la mobilité réelle : abondement d'État sur les métiers en tension, permis A1 et B financés intégralement, compte convertible en apport pour créer une activité dans un métier en tension.

L'école gratuite ouvre le parcours. L'orientation le rend lucide. La formation le rend possible. L'indemnisation le rend serein.