Un euro est un euro

Chaque prélèvement a une chose à financer, et une seule. On sait ce qu'on paie et à quoi ça sert.

Restent inchangés, en dehors de cette architecture : la TVA, la TICPE, les accises sur l'alcool et le tabac — fléchées vers la caisse santé du lot 7 — et les amendes.

Impôt Universel sur le Revenu. Un barème progressif par tranches, comme celui que tout le monde connaît. Ce qui change, c'est le périmètre.

L'IUR remplace l'impôt sur le revenu, la CSG, la CRDS, les cotisations salariales, le prélèvement forfaitaire unique et l'impôt sur la fortune immobilière. Zéro niche, zéro déduction, zéro exception.

Ces montants s'obtiennent en appliquant le barème ci-dessus, tranche par tranche. Aucune hypothèse, aucun modèle : une addition. Le quotient familial est maintenu et plafonné, dans la même logique qu'aujourd'hui.

Le taux effectif ne rejoint jamais le taux marginal : même à un million d'euros de revenu, il reste sous 56 %. C'est le propre d'un barème par tranches, et c'est ce que la courbe en pointillés montre.

Le droit commun du capital, c'est le barème IUR. Deux régimes optionnels plafonnent le taux, à la seule condition d'un investissement productif, stable et réel.

Une droite continue du SMIC à 2 500 €, puis un plateau. La trappe à bas salaires disparaît.

Le mécanisme actuel allège fortement les cotisations jusqu'à environ 1,6 SMIC, puis les rétablit brutalement. Le coût d'une augmentation devient dissuasif au moment exact où elle serait due. La droite conserve l'allègement sur les bas salaires et supprime la rupture : le coût employeur progresse de façon lisse, sans seuil où il saute.

Le SMIC de référence est celui en vigueur ; la valeur utilisée ici est le SMIC brut mensuel de 2024. Comme le brut vaut le net, ce montant est aussi le salaire perçu.

Où va la cotisation

Le taux se répartit toujours dans les mêmes proportions entre les trois caisses, quel que soit le niveau de salaire. Au plafond de 44 %, cela donne :

Au SMIC, où le taux total est de 12 %, la même répartition donne 5,45 % pour la retraite, 5,45 % pour la santé et 1,09 % pour le chômage. Ces trois caisses sont décrites aux lots 8, 7 et 9.

Douze prélèvements, douze assiettes, cinq collecteurs, quatre calendriers — remplacés par une formule d'une ligne.

La formule se partage entre l'État — l'IS, 65 % du produit — et les collectivités — la TRU, 35 %. La TRU remplace l'ensemble de la fiscalité locale des entreprises : les collectivités sont financées par la même assiette, sans taxe propre.

La formule remplace l'IS classique, la CFE, la CVAE, la C3S, la taxe foncière professionnelle, le versement mobilité, la participation à l'effort de construction, les taxes d'apprentissage et de formation, et l'intégralité des niches sectorielles. Aucune déduction ni crédit d'impôt ne modifie l'assiette.

Un seul calcul sur le patrimoine du défunt, avant tout partage. Le même barème quel que soit l'héritier.

Aujourd'hui, les droits se calculent héritier par héritier, selon la part reçue et le lien de parenté. Un enfant, un neveu et un ami ne paient pas le même taux sur la même somme.

Le lien de parenté détermine qui hérite, pas combien l'État prélève. L'ordre de dévolution du code civil — conjoint, descendants, ascendants, collatéraux — ne change pas. Seul le calcul fiscal change.

Le patrimoine est réparti en trois catégories selon la nature des biens, chacune avec son abattement et son barème.

Les taux de la catégorie C s'appliquent sur 95 % de la valeur. Les tranches propres à chaque catégorie figurent dans le mémoire technique.

Le régime de la catégorie C remplace le pacte Dutreil. Les taux modérés jouent le rôle que jouait l'abattement, sans la condition d'engagement collectif de conservation ni la complexité qui va avec.

La transmission du capital constitué sur un CERI, décrit au lot 8, relève de la catégorie B.

De plus de vingt prélèvements à sept.

Cette page n'affiche que des résultats reproductibles. Ce qui demande un modèle en est absent.

Un euro est un euro. Une déclaration par impôt. Zéro niche.