Marché n° 2027-01 — Obtention d'une voix Lot 4 sur 10 Retour au cahier des charges

Lot 4 — Sécurité

Coordonner sans commander

Police, gendarmerie, pompiers, SAMU, police municipale : les corps interviennent déjà côte à côte, sans cadre commun. Aucun n'est supprimé, aucune fusion n'est imposée — c'est la coordination qui manque, pas les moyens.

Cette page est une offre de référence. Sur la page d'accueil, un électeur a écrit ce qu'il attend d'un candidat en matière de sécurité. Il montre ici qu'un citoyen seul, sans administration ni cabinet, peut atteindre le niveau qu'il exige des autres.

Ce n'est donc pas un programme, et ce n'est pas une exigence : c'est une démonstration. Toute proposition atteignant le même résultat par un autre moyen est recevable. Toute proposition l'atteignant mieux l'emporte.

BJP UAF Unité cyber OCEI Centre 112 CDC chef-lieu dans le COD PN SDIS SAMU SMUR PM SC CDC nord rural GN SDIS SAMU SC CDC est urbain PN SDIS SAMU PM SC CDC ouest mixte GN SDIS SAMU SMUR SC CDC sud rural GN SDIS SAMU SC Santé · ARS SAMU · SMUR Communes police municipale Secours citoyen primo-secouristes géolocalisés Conseil dép. SDIS Gendarmerie Intérieur Police Intérieur Justice magistrats · JLD Finances DGFIP · Douanes SGDSN · ANSSI cyber COD centre opérationnel départemental · ex-préfecture · un par département Un CDC par arrondissement — chaque CDC coordonne les corps présents sur son territoire. PN commissariat · GN brigade · SDIS centre de secours · SAMU régulation · SMUR centre hospitalier · PM police municipale · SC secours citoyen
Police nationale Gendarmerie nationale SDIS — conseil départemental SAMU · SMUR — ARS Police municipale — communes Secours citoyen Justice — BJP Finances — UAF Cybersécurité

Lecture de bas en haut : les tutelles, puis le COD à deux étages, puis ce qui se raccorde aux centres, puis les CDC d'arrondissement. Les corps présents sur le terrain traversent le COD et remontent jusqu'aux CDC ; les fonctions purement départementales — justice, fraude, cyber — s'arrêtent dans le COD.

1

Le COD, à l'échelle du département

La préfecture n'est pas supprimée : elle devient le siège du centre opérationnel départemental.

Un COD par département. Il n'est pas un état-major : il héberge. Il fournit les locaux, l'infrastructure et la coordination logistique à des entités qui ne relèvent pas de lui et qui gardent chacune leur tutelle. Il accueille d'abord le centre de coordination de son propre arrondissement — le chef-lieu en a un comme les autres — puis les fonctions qui n'ont de sens qu'à l'échelle du département.

Ce que le COD héberge
Hébergé au CODDétail
CDC du chef-lieuLe centre de coordination de l'arrondissement chef-lieu. Le COD l'héberge : même bâtiment, deux échelles.
BJP — bureau judiciaire de proximitéL'ambassade du tribunal. Magistrat du parquet, juge des libertés et de la détention, greffiers. Auprès du COD, jamais sous son autorité : la ligne hiérarchique vers la Chancellerie est inchangée.
UAF — équipe anti-fraudeAntenne départementale de l'unité nationale. Lien direct avec la DGFIP, l'URSSAF et les Douanes. Elle cible la fraude structurée, pas les erreurs déclaratives des particuliers.
Dispatch 112 départementalRéception et orientation des appels d'urgence à l'échelle du département, vers le corps compétent et le CDC concerné.
OCEI — outil de cartographie des équipes et interventionsMis à disposition de tous les corps qui le souhaitent. Hébergé au COD et dans chaque CDC. Décrit en partie 3.

Le BJP est auprès du COD, jamais sous son autorité

Le magistrat et le juge des libertés et de la détention conservent leur ligne hiérarchique directe vers la Chancellerie. Le COD instruit et transmet le dossier ; le BJP décide seul. Sans cette séparation, le dispositif serait inconstitutionnel.

2

Les CDC, à l'échelle de l'arrondissement

Chaque arrondissement héberge un centre de coordination dans sa sous-préfecture.

Le CDC réunit les corps effectivement présents sur son territoire : police ou gendarmerie, SDIS, régulation SAMU, et selon le territoire un SMUR et une police municipale. Un arrondissement sans centre hospitalier n'a pas de SMUR à coordonner ; une commune sans police municipale n'apporte pas cette branche. Le CDC coordonne ce qui existe.

Il ne crée aucun corps, n'en déplace aucun, ne modifie aucune tutelle. Chaque corps y vient avec sa chaîne de commandement intacte et repart avec.

La règle de chevauchement

La mission prime sur la fonction. Lorsqu'une intervention engage plusieurs corps, ou se produit dans une zone de délimitation incertaine, l'équipe qui a engagé l'intervention garde le commandement opérationnel jusqu'au bout. Aucun transfert de commandement en cours de mission. Le CDC arbitre les conflits de compétence avant engagement, jamais pendant.

3

L'OCEI, l'outil commun

Outil de cartographie des équipes et interventions. Une carte, pas une autorité.

L'OCEI est hébergé au COD et dans chaque CDC, et mis à disposition de tous les corps qui le désirent. Il réunit sur une même table ce que chacun sait déjà de ses propres équipes — et rien de plus.

3.1

Ce que voit le coordinateur

Une carte technique de son arrondissement, avec toutes les rues. Fond plan ou vue satellite, au choix. Chaque corps porte sa couleur, chaque patrouille son type — véhicule, VSAV, engin, moto. D'un coup d'œil : qui est où, disponible ou engagé.

Les interventions en cours apparaissent avec leur nature, leur secteur et les moyens rattachés — ceux qui sont sur les lieux, ceux qui font route, avec leur trajet anticipé jusqu'à destination.

La carte ne manipule qu'un indicatif

Les noms et le RIO restent dans un annuaire séparé. Le cloisonnement est tenu par construction : aucune donnée nominative n'est affichée sur la carte, jamais.

3.2

Des radios déjà numériques

Sans entrer dans la technique : la position existe déjà. L'OCEI ne fait que la réunir.

TETRAPOL — aujourd'huiLes réseaux radio d'État, numériques et chiffrés : ANTARES pour les pompiers et le SAMU, ACROPOL pour la police, RUBIS pour la gendarmerie. Ils arrivent en fin de vie.
RRF — depuis 2025Le Réseau Radio du Futur les remplace, département par département : très haut débit souverain. Chaque terminal connaît et transmet déjà sa position — la géolocalisation est native.
L'OCEIIl ne réinvente rien : il lit ces positions déjà émises et les affiche sur une carte commune, au centre de coordination. Rien à installer côté équipes.

Ça existe, c'est numérique, c'est déjà intégré

Aucun matériel nouveau sur le terrain. Ce qui reste à réunir, ce sont les conventions de partage entre corps et le temps propre à la commande publique. La carte n'est que la face visible du raccordement aux flux existants.

3.3

Trois règles non négociables

  1. Mis à disposition, jamais imposé

    Chaque corps l'utilise selon ses besoins et reste libre de ne pas s'en servir. Aucune obligation d'équipement, aucune condition d'accès aux autres services du COD.

  2. Temps réel, sans enregistrement

    L'outil affiche la position des unités engagées, les interventions en cours et les ressources disponibles. Il n'archive rien : aucune position n'est conservée.

  3. Hiérarchies respectées

    Chaque corps garde la main sur ce qu'il partage et sur ce qu'il en fait. La vue commune informe, elle ne commande pas : elle ne crée aucune autorité nouvelle et ne modifie aucune chaîne existante.

4

Le secours citoyen

Il existe déjà. Ce qui suit décrit comment il est raccordé à la régulation médicale.

L'application Staying Alive est déjà déployée et déjà interfacée avec les centres de traitement de l'alerte. Lors d'un appel qualifié, elle sollicite les secouristes citoyens géolocalisés à proximité, en parallèle de l'envoi des secours professionnels. S'y ajoute une ligne : le numéro direct du coordinateur SAMU du CDC le plus proche, inséré automatiquement dans le message d'alerte à partir de la géolocalisation du déclencheur.

ÉtapeActeurDétail
Appel112 — dispatch du CODL'appel est qualifié, les secours professionnels sont engagés. Cette étape ne change pas.
DéclenchementStaying AliveAlerte aux secouristes citoyens géolocalisés à proximité, en parallèle de l'envoi des secours.
Ligne directeCDC le plus procheLe message d'alerte porte le numéro du coordinateur SAMU du CDC le plus proche, inséré automatiquement à partir de la géolocalisation du déclencheur.
InterventionSecouriste citoyen + coordinateurLe secouriste appelle, décrit ce qu'il voit, agit sous la voix du coordinateur jusqu'à l'arrivée des secours.

Le secouriste citoyen devient les yeux et les mains du coordinateur

Il décrit ce qu'il constate, il fait ce qu'on lui dit de faire. Le coordinateur, lui, sait qu'une personne est sur place et ce qu'elle voit, avant même l'arrivée du premier véhicule.

Un périmètre élargi. L'alerte citoyenne ne se limite plus à l'arrêt cardiaque. Elle couvre les situations où un geste simple, dans les minutes qui précèdent l'arrivée des secours, change l'issue : hémorragie, traumatisme, malaise, brûlure.

Cet élargissement ne baisse aucune exigence. Staying Alive distingue déjà, à l'inscription, les secouristes formés des volontaires sans qualification : les premiers sont sollicités pour les gestes, les seconds pour apporter un défibrillateur. Cette distinction est conservée telle quelle. La ligne directe avec le coordinateur ne remplace pas la formation — elle fait qu'aucun secouriste n'agit seul et selon sa seule appréciation.

5

Comment on commence

Rien n'oblige à commencer partout. Département par département, et une règle générale seulement une fois éprouvé.

  1. L'expérimentation territoriale

    Quelques départements volontaires d'abord. L'article 37-1 de la Constitution permet à la loi comme au règlement de comporter des dispositions à caractère expérimental, pour un objet et une durée limités. Le cadre existe : il n'y a pas de texte fondateur à inventer.

  2. La convention entre acteurs directs

    L'essentiel se règle sans loi nouvelle, par convention entre la préfecture, le SDIS, l'ARS, le conseil départemental et les communes concernées. Ce sont les mêmes instruments que ceux qui organisent déjà, département par département, la coopération entre SDIS et SAMU.

  3. La doctrine, pour rendre reproductible

    Ce qui fonctionne dans les départements pilotes est évalué, écrit, puis diffusé comme doctrine nationale par instruction interministérielle. C'est l'écrit qui rend l'expérience transposable — pas la décision de généraliser.

6

La table tactique, en démonstration

Ce que l'OCEI afficherait à l'échelle d'un arrondissement.

La maquette ci-dessous simule l'arrondissement de Quimper : quatre-vingt-quatre communes, cinq corps, des interventions qui apparaissent, des moyens qui partent, arrivent et rentrent. Les données sont entièrement fictives ; le fond de carte et le réseau routier sont réels.

La démonstration s'appuie sur une bibliothèque de cartographie, des fonds de carte et un calculateur d'itinéraires hébergés en dehors de ce site. Rien n'est chargé tant que vous ne l'avez pas demandé.

Démonstration interactive · arrondissement de Quimper · données entièrement fictives · Clic droit sur un objet pour ouvrir sa fiche. Ouvrir dans un onglet séparé

Ce que la maquette ne montre pas

Le vrai travail n'est pas la carte, mais le raccordement aux flux existants — positions issues du réseau radio, interventions issues des systèmes de gestion propres à chaque service — et les conventions de partage entre corps. La carte n'en est que la face visible.